RINDER-SPS
La Coordination SPS
c’est quoi ?
La coordination SPS (Sécurité et Protection de la Santé) vise à prévenir les risques issus de la coactivité et à prévoir l’utilisation de moyens communs de tous les chantiers de bâtiment et de génie civil où interviennent plusieurs entrepreneurs et travailleurs indépendants.
Conformément à l’article L. 4532-2 du code du travail :
Une coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs est organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, entreprises sous-traitantes incluses, afin de prévenir les risques résultant de leurs interventions simultanées ou successives et de prévoir, lorsqu'elle s'impose, l'utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives.
Un Coordonnateur SPS est obligatoire dès qu’il y a 2 entreprises intervenantes sur un chantier.
Les opérations de bâtiment et de génie civil sont classées en trois catégories :
● 1ère catégorie : Opérations soumises à l'obligation de constituer un collège inter entreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (CISSCT) ; lorsque le chantier doit dépasser un volume de 10 000 hommes jours et que le nombre d'entreprises, travailleurs indépendants et entreprises sous-traitantes inclus, est supérieur à dix s'il s'agit d'une opération de bâtiment ou à cinq s'il s'agit d'une opération de génie civil.
● 2ème catégorie : Sont celles pour lesquelles l'effectif prévisible des travailleurs doit dépasser vingt travailleurs à un moment quelconque des travaux et dont la durée doit excéder trente jours ouvrés, ainsi que celles dont le volume prévu des travaux doit être supérieur à 500 hommes jours.
● 3ème catégorie : Opérations soumises à l'obligation d'établir un plan général simplifié de coordination (PGCS) en application des articles R. 4532-52 et R. 4532-54 et autres opérations ne relevant pas des première et deuxième catégories.
Nos missions en phase Conception :
● Ouvre un registre journal de la coordination mentionné à l’article R.4532-38 ;
● Formule un avis sur les mesures envisagées par le maître d’ouvrage pour intégrer, dès la conception de l’opération, la sécurité des interventions ultérieures sur l’ouvrage et consigne cet avis dans le registre journal ;
● Constitue le dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO) en collaboration avec le maître d’œuvre ;
● Formule un avis sur le calendrier général de l’opération et consigne cet avis dans le registre journal ;
● Procède à l’examen des pièces et documents qui lui sont communiqués en application de l’article R. 4532-7 et définit, le cas échéant, les contraintes et obligations qui en découlent pour les employeurs ;
● Définit les contraintes et obligations pour les employeurs relatives à la mise en place et à l'utilisation des protections collectives, des appareils de levage, des accès provisoires et des installations générales, notamment les installations électriques. Il mentionne dans les pièces écrites leur répartition entre les différents corps d'état ou de métier qui interviendront sur le chantier ;
● Élabore le plan général de coordination (PGC) lorsqu'il est requis ;
● Collabore avec le maître d’œuvre à la transcription par celui-ci, sous forme de plan, du projet d’installation de chantier ;
● Assure le passage des consignes et la transmission des documents mentionnés aux 1° à 8° au coordonnateur de la phase de réalisation de l'ouvrage lorsque celui-ci est différent.
Nos missions en phase Réalisation :
● Organise entre les entreprises, y compris sous-traitantes, qu'elles se trouvent ou non présentes ensemble sur le chantier, la coordination de leurs activités simultanées ou successives,..
● Il procède avec chacune des entreprises, préalablement à leur intervention, à une inspection commune au cours de laquelle sont en particulier précisées les consignes à observer ;
● Il analyse et harmonise le plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) lorsque l'entreprise est soumise à l'obligation de le rédiger
● Veille à l'application correcte des mesures de coordination qu'il a définies ainsi que des procédures de travail qui interfèrent ;
● Tient à jour et adapte le plan général de coordination (PGC) et veille à son application ;
● Complète en tant que de besoin le dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO).
La Coordination SPS
La coordination sécurité protection de la santé vise, pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où interviennent plusieurs entrepreneurs ou travailleurs indépendants, à prévenir les risques issus de leur coactivité et à prévoir l'utilisation de moyens communs. À cet effet, le maître d’ouvrage désigne un coordonnateur SPS, dont les rôles, missions et responsabilités sont définis par le Code du travail.
La multiplicité des acteurs et de leurs interactions dans une opération de construction en coactivité implique pour la mise en œuvre des principes généraux de prévention des risques professionnels :
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la définition claire des rôles et responsabilités de chaque intervenant lors de la conception et de la réalisation de l’ouvrage,
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la coordination et la planification des interventions simultanées ou successives afin de prévenir les risques liés à la coactivité,
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la mise en commun des moyens de prévention,
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l'intégration dans la conception des ouvrages des dispositions destinées à faciliter et sécuriser les interventions ultérieures sur ceux-ci.
C’est le rôle du coordonnateur SPS de veiller à ce que ces différents points soient pris en compte.
Cadre réglementaire de la Coordination SPS
La coordination de la sécurité et de la protection de la santé relève du Code du travail (articles R. 4532-1 à R. 4532-76). Elle s’applique à tout chantier clos et indépendant de bâtiment ou de génie civil où interviennent plusieurs entreprises ou travailleurs indépendants, y compris sous-traitants.
Cette réglementation classe les opérations de BTP en 3 catégories, selon leur importance.
Rappelons que les travaux ou chantiers non clos et indépendants réalisés dans un établissement en activité donnent lieu à un plan de prévention (interventions d’entreprises extérieures selon les articles R. 4511-1 à R. 4514-10 du Code du travail).
Outils et acteurs de la
Coordination SPS
La coordination ne peut se déployer efficacement que sur une opération correctement maîtrisée par le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre tout au long de son déroulement. En phase de conception, elle repose sur l’anticipation en matière d’organisation de chantier (approvisionnements, ordonnancement, mise en commun de moyens...) et sur la prise en compte des incidences de l'organisation retenue dans les marchés et contrats. En phase de réalisation, la coordination SPS consite principalement à veiller à la mise en oeuvre des mesures définies en phase de conception et à leur adaptation si nécessaire.
La coordination repose sur l'implication des différents acteurs qui disposent de plusieurs outils pour structurer leur action.
Le maître d’ouvrage doit notamment :
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Adresser la déclaration préalable aux organismes d’inspection et de prévention pour les opérations de 1re et 2e catégories,
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Désigner un coordonnateur SPS, dès la phase de conception de l’opération,
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Définir les modalités de coopération entre le coordonnateur SPS et les différents intervenants (à formaliser dans un document joint à leur contrat).
Le maître d’œuvre doit notamment coopérer avec le coordonnateur SPS en phase de conception et de réalisation :
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En l'associant aux réunions,
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En lui transmettant des études et documents qui ont une incidence sur les choix de prévention.
Le coordonnateur SPS doit notamment :
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Arrêter les mesures générales en concertation avec le maître d’œuvre,
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Ouvrir et tenir le registre journal de la coordination (RJC) destiné en particulier à tracer les différentes actions ou informations relevant du déroulement de la coordination SPS,
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Élaborer et faire évoluer le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS),
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Procéder à une ou des inspections communes avec chaque entreprise, y compris sous-traitante, avant son intervention,
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Constituer le dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO) et le compléter lors de la réalisation,
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Présider le Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (CISSCT), instance spécifique des opérations de catégorie 1.
L’entrepreneur doit notamment participer à la coordination SPS en établissant son propre plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS), adressé au coordonnateur SPS en vue de son intégration harmonisée au PGCSPS.